Avec le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA), l’un des défis majeurs est de concilier l’innovation de ces technologies tout en protégeant les droits d’auteur. Des plateformes influentes comme ChatGPT et Midjourney collectent une multitude de données, y compris des informations sensibles, des œuvres originales, des marques et des inventions couvertes par des droits de propriété intellectuelle. Ceci soulève une question cruciale : l’utilisation de ces données par les systèmes d’IA peut-elle enfreindre les droits de propriété intellectuelle ?
Les contenus protégés par le droit d’auteur
Les principes relatifs aux droits d’auteur exigent que quiconque souhaite utiliser une œuvre intellectuelle obtienne le consentement de l’auteur ou du titulaire des droits. Le champ d’application des droits d’auteur est très large et comprend toute création originale, quelle qu’en soit la nature, la forme, la qualité ou l’objectif. Les droits sont acquis dès la création de l’œuvre, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un dépôt officiel.
Bien que la loi donne une liste d’exemples d’œuvres, elle n’est pas exhaustive. Ainsi, les droits d’auteur s’étendent à divers types de créations, comme les textes, les œuvres d’art, les illustrations, les compositions audiovisuelles, et bien d’autres encore. Comprendre que les droits d’auteur s’appliquent universellement, indépendamment du type de contenu, de sa qualité, de l’enregistrement officiel ou de l’absence de mentions telles que « copyright » ou « tous droits réservés » est crucial.
Par conséquent, par précaution, il est impératif de considérer que tout contenu est potentiellement protégé par les droits d’auteur. Il est donc nécessaire de demander une autorisation pour son utilisation.
Le cadre juridique actuel des contenus créés par l’IA
Quand on parle des contenus produits par l’intelligence artificielle, il est essentiel de comprendre le rôle de la législation actuelle en matière de droits d’auteur.
En France, les « œuvres de l’esprit » sont protégées par les droits d’auteur si elles présentent une originalité. Ces œuvres doivent refléter la marque unique de la personnalité de leur créateur, résultant de choix créatifs et personnels. Cependant, concernant l’intelligence artificielle, deux questions surgissent : peut-on considérer l’IA comme un auteur ? Et les œuvres générées par l’IA sont-elles vraiment originales ?
D’après le droit français, seules les personnes physiques peuvent être reconnues comme auteurs (à quelques exceptions près pour les personnes morales dans le cas des œuvres collectives). De ce fait, une machine ou un logiciel ne peut pas être considéré comme un auteur selon le Code de la propriété intellectuelle français.
En ce qui concerne les œuvres produites par l’IA, leur création nécessite souvent une intervention humaine pour fournir des instructions à l’IA. La question se pose alors : cette personne peut-elle être reconnue comme l’auteur selon la loi sur la propriété intellectuelle ? Cependant, il faut noter que les résultats produits par l’IA peuvent fluctuer énormément en fonction de légères modifications de mots clés, rendant difficile l’attribution de ces créations à la personnalité de l’utilisateur. La reconnaissance des droits d’auteur pour des créations générées par l’IA dépendra du type d’IA utilisée, du contenu fourni et des modifications effectuées. En conséquence, il n’existe pas de règle universelle, chaque cas devant être évalué individuellement.
Les droits d’auteur face à l’IA
En France, la loi protège les créateurs de deux façons principales. D’une part, elle leur confère des droits patrimoniaux, associés à l’exploitation de l’œuvre comme le droit de reproduction et de représentation de celle-ci. En parallèle, elle accorde des droits moraux, qui préservent l’intégrité de l’auteur. Parmi ces droits moraux figurent le droit d’être désigné comme auteur, le droit de respect de l’œuvre, le droit de décider sa divulgation et le droit de retrait de l’œuvre du marché. Cette double protection assure un équilibre essentiel entre les intérêts des créateurs et ceux du public.
Pour qu’une œuvre violerait les droits d’auteur lorsqu’une création générée par une IA en découle, il doit être démontré que la sortie de l’IA reproduit en partie ou en totalité les éléments originaux de l’œuvre protégée. En général, plus l’IA est alimentée par des données, moins il est probable qu’elle reproduise fidèlement une œuvre originale particulière.
Si le contenu résultant de l’IA ressemble fortement à une œuvre existante, les règles habituelles de la contrefaçon s’appliquent. Si le résultat est une création dérivée, l’exploitation de celle-ci nécessite l’autorisation préalable de l’auteur de l’œuvre originale.
Mais, si l’utilisateur modifie le résultat généré par l’IA pour le rendre unique, cette nouvelle création peut alors être protégée par les droits d’auteur.
Protéger vos créations contre l’IA
La protection des droits d’auteur dans l’écosystème de l’IA devient de plus en plus cruciale. Voici cinq démarches essentielles pour assurer la sécurité de vos créations dans cet environnement technologique toujours en mouvement.
Enregistrement des droits d’auteur et des brevets
Enregistrer vos créations en tant que droits d’auteur et brevets demeure l’une des méthodes les plus efficaces pour protéger votre propriété intellectuelle. Cela vous confère des droits légaux exclusifs sur vos œuvres.
Techniques de protection des illustrations
Pour les artistes et les créateurs d’œuvres graphiques, appliquez des techniques telles que le marquage numérique et le filigrane personnalisé. Vous pouvez également choisir des formats de fichiers spécifiques pour protéger vos créations contre une utilisation non autorisée.
Contrats solides et licences personnalisées
Lors de collaborations avec d’autres parties, créez des contrats robustes qui définissent clairement les droits de chaque partie. Élaborez également des licences d’utilisation personnalisées pour spécifier les conditions d’utilisation permises de vos œuvres.
Technologie de blockchain
Pour renforcer la protection de vos créations numériques, explorez l’utilisation de la technologie blockchain. Cette méthode offre une traçabilité et une sécurité accrues pour vos œuvres sur internet.
Veille continue
Soyez informé des dernières avancées technologiques, notamment dans le champ de l’IA. De cette manière, vous pourrez adapter vos mesures de protection en réponse aux nouvelles menaces potentielles.
En conclusion, le domaine des droits d’auteur et des contenus générés par l’IA est en évolution constante, avec de nombreux points encore à clarifier. Avec la présence grandissante de l’IA dans nos vies quotidiennes, il est vital de suivre de près les évolutions législatives et de s’adapter aux changements pour garantir une utilisation respectueuse et légale de ces technologies innovantes.
